29/06/2026
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026
3. Compte-rendu des délégations du maire
4. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
5. Formation des élus municipaux – Détermination des orientations et des crédits affectés à la formation des membres du Conseil Municipal
6. M.S.P. – Adaptation temporaire des loyers
7. Projet « Infrastructure Cyclable Sécurisée Boulange – Ottange – Rumelange (ICSBOR) – Désignation de la CCPHVA en qualité de chef de file pour les démarches administratives et financières
8. Cession d’un terrain communal – rue de Verdun – Lieudit Douaire – Parcelle section 8 n° 61
9. Cession d’un terrain communal – rue de Verdun – Parcelle cadastrée section 1 n° 490/143
10. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’O.N.F. (Office National des Forêts) pour des recettes issues des ventes de bois
11. Adhésion à l’ALCOME protection de l’environnement – Filières « REP » Responsabilité Elargie des producteurs, contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
12. Communication du rapport d’activité 2025 de TeMo Territoires et Mobilités Moselle Nord (Article L5211-39 du CGCT)
13. Dénomination du complexe sportif
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