09/12/2025
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025
3. Compte-rendu des délégations du Maire
4. Instauration d’un barème gradué des amendes pour dépôts sauvages et affichage illégal
5. Adoption du règlement intérieur du complexe sportif
6. Mise aux normes – Rampe d’accessibilité PMR pour la salle Riom
7. Subvention auprès de la ligue du Grand Est de Football
8. Vente d’un terrain communal – Rue Emile Zola (Section 12 n° 401)
9. CCPHVA – Renouvellement de la convention territoriale globale de services aux familles
10. Acceptation de la répartition des montants issus de la dissolution du SIVOM du canton de Fontoy
11. Transfert de la compétence assainissement au SEAFF – Suppression du budget annexe assainissement
12. Transfert des prêts au SEAFF dans le cadre du transfert de la compétence assainissement
13. Élection des représentants de la commune au Syndicat Fensch Lorraine (SFL)
14. Autorisation de solliciter le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et approbation de l’enquête parcellaire - Projet Piste Cyclable Boulange–Ottange–Rumelange
15. Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public communal en vue de l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
16. Fixation des modalités de mise en œuvre de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation
17. Adoption d’une motion en faveur d’une convention fiscale entre la France et le Luxembourg
18. Cimetière – Ossuaire – Demande de subvention DETR
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