24/09/2024
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2024
3. Compte-rendu des délégations du Maire
4. Adhésion de la commune au Fonds Départemental d’aide aux jeunes en difficulté (F.D.A.J.)
5. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
6. Déduction des frais des baux de chasse
7. Acquisition d’un bien immobilier à l’amiable
8. Changement d’affectation de bâtiments communaux
9. Terrain communal : Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’un terrain à bâtir
10. Garages communaux : Désaffectation et déclassement du dommain public et cession des garages communaux
11. CCPHVA : Restitution de la compétence relative à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire aux communes membres
12. CCPHVA : Lancement des études sur la prise de compétences de l’eau et de l’assainissement
13. GECT ALZETTE BELVAL – Sollicitation de délibération d’accord de principe quant à la participation au projet d’infrastructure cyclable sécurisée reliant Boulange – Ottange – Rumelange
14. Modification de la délibération du 20 mars 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP)
15. Création d’emplois
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