11/06/2025
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
3. Compte-rendu des délégations du Maire
4. Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de télécommunication
5. Détermination des règles d’amortissement des subventions d’équipement versées
6. Sorties scolaires – école élémentaire Victor Hugo
7. Validation du projet de zonage d’assainissement et lancement de la procédure réglementaire
8. Réinstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la base du POS communal
9. Composition du conseil communautaire de la CCPHVA – Accord local
10. CCPHVA – Rapport d’évaluation des charges transférées (CLECT) – compétence mobilité
11. CCPHVA – Rapport d’évaluation des charges transférées (CLECT)– Compétence petite enfance
12. Permis de louer – convention de délégation de compétence relative à l’autorisation préalable de mise en location
13. Convention constitutive de groupement de commandes de la CAVF pour la mutualisation des solutions logicielles de gestion des autorisation d’urbanisme et applications métiers liées au système d’information géographique (SIG)
14. Servitudes – Ligne aérienne RTE ERROUVILLE-FONTOY N°1
15. Servitudes au profit de la société ENEDIS
16. Adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz au SISCODIPE
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